Conditions d'utilisation pour les commerçants

1. Le service

Calenia permet à un commerçant de créer un site web avec prise de rendez-vous en ligne, un espace de gestion et des comptes pour ses clients. Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie d'absence d'interruption.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations publiées sur votre site (textes, photos, prix, horaires). Vous garantissez disposer des droits sur les photos et textes que vous publiez.

3. Vos obligations légales

En tant qu'éditeur de votre site, vous complétez vos informations légales (Réglages, « Informations légales ») et respectez les règles applicables à votre activité, notamment l'information des consommateurs et les règles sur les prix.

4. Données personnelles (accord de sous-traitance, article 28 du RGPD)

Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement et Calenia est votre sous-traitant. À ce titre, nous nous engageons à :

5. Prix et paiement

Après l'essai gratuit, le service est payant selon la formule choisie, affichée sur la page Abonnement de votre espace gérant. L'abonnement est mensuel et payé d'avance : le premier mois le jour du choix, puis chaque mois automatiquement, par domiciliation ou par carte via notre prestataire Mollie. Une facture vous est envoyée à chaque paiement. Un prix fondateur, quand il vous est accordé, reste le même tant que votre abonnement continue sans interruption. Nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance de tout changement de prix. En cas de paiement refusé, vous disposez de 7 jours pour le régler ; à défaut, votre site peut être suspendu jusqu'au paiement.

6. Durée et résiliation

Sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement. Aucun nouveau prélèvement n'a lieu, votre formule reste active jusqu'à la fin du mois déjà payé, qui n'est pas remboursé au prorata. Vous pouvez aussi fermer votre site à tout moment. Nous pouvons suspendre un site en cas d'usage contraire à la loi ou à ces conditions, ou d'abonnement impayé, après vous en avoir informé sauf urgence.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur sont compétents.